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90% des entreprises européennes ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle

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Une étude de l'OHMI démontre que les sociétés détenant des droits de propriété intellectuelle sont plus performantes que leurs concurrents.

Les sociétés détenant des droits de propriété intellectuelle (DPI) ont, en général, des revenus supérieurs de 29 % par salarié, six fois plus de personnel et paient des salaires jusqu’à 20 % plus élevés que ceux des entreprises qui ne détiennent pas de DPI.

Ces résultats proviennent d’une étude réalisée par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), agissant par l’intermédiaire de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

L’étude, qui se base sur des données publiques officielles de plus de 2,3 millions d’entreprises européennes, s’intéresse aux sociétés qui détiennent des brevets, des marques et des dessins et modèles, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE.

L’un des principaux résultats de l’étude indique qu’une modeste proportion de petites et moyennes entreprises (PME) en Europe détient des brevets, marques, dessins et modèles. Il apparaît aussi que les PME qui détiennent de tels droits, ont des revenus supérieurs d’environ 32% par employé, une performance économique significativement plus élevée, montrant des bénéfices relatifs significatifs associés à la détention de droits de propriété intellectuelle.
Les petites entreprises sont des sociétés de moins de 250 employés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros.

António Campinos, président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) déclare : "Les PME constituent la colonne vertébrale de l’économie de l’UE, et notre étude indique que les droits de PI représentent un avantage économique pour elles. Avec la création de ses bases de données de marques, de dessins et modèles gratuites, internationales et en ligne (TMview et DesignView), l’OHMI a déjà permis à des millions d’entreprises et de particuliers de faire des recherches liées aux DPI. Toutefois, cette étude démontre qu’il nous faut davantage promouvoir les avantages économiques de la PI parmi les PME, qui en sont les plus grandes bénéficiaires. Notre objectif est d’aider les PME à exploiter pleinement le potentiel économique de leurs droits de propriété industrielle".

Ce rapport, qui porte sur la contribution des DPI au niveau des entreprises, constitue un suivi d’une première analyse à l’échelle de l’UE concernant la contribution des secteurs à forte intensité de DPI liée aux résultats économiques et à l’emploi au sein de l’Union européenne.

Il a révélé qu’environ 40 % de l’activité économique totale au sein de l’UE (près de 4,7 milliards d’euros) est générée par les secteurs à forte intensité de DPI, et qu’environ 35 % de l’emploi total au sein de l’UE (77 millions d’emplois) proviennent des industries dont l’utilisation des droits de PI est supérieure à la moyenne.