Annulation de 5 nouveaux arrêtés anti-pesticides

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La justice administrative annule les arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine : un maire ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des déchets pour réglementer l’utilisation de produits phytosanitaires et la gestion de leurs résidus d’épandage sur le territoire communal.

En 2021, les maires des communes de Malakoff, Sceaux, Gennevilliers, Nanterre et Bagneux ont pris des arrêtés rendant obligatoire l’élimination des déchets provenant de l’utilisation des produits phytosanitaires ou de pesticides sur le territoire communal.Le préfet des Hauts-de-Seine a saisi la justice administrative en vue de l'annulation de ces arrêtés. Par cinq jugements rendus le 21 octobre 2021 (n° 2105854, 2105855, 2105859, 2105862 et 2105902), le (...)

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