Agences de l'eau : décret

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Précisions sur la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des agences de l'eau. 

Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 , publié au Journal officiel du 2 août 2020, modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l'eau définies par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il complète et précise les articles R. 213-33 et R. 213-35 du code de l'environnement concernant la nomination des membres des conseils d'administration des agences de l'eau. Le décret prolonge ou interromp (...)

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