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Simplification de la procédure d'autorisation environnementale

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Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale.

L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale ont inscrit dans le code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique. Le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019, publié au Journal officiel du 14 décembre 2019, vise à simplifier le dispositif de l'autorisation environnementale au niveau réglementaire. A cette fin, il transforme notamment certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidifie la fin de la procédure d'autorisation environnementale et prévoit des possibilités de dématérialisation du dossier de demande d'autorisation (...)

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