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Plans de prévention des risques concernant les "aléas débordement de cours d'eau et submersion marine"

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Publication au JORF de deux textes relatifs aux modalités d'élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine".

Le décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 et un arrêté du 5 juillet 2019, publiés au Journal officiel du 7 juillet 2019, ont pour objet de définir les modalités de qualification des aléas "débordement de cours d'eau et submersion marine", les règles générales d'interdiction et d'encadrement des constructions, dans les zones exposées aux risques définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles, en application du VII de l'article L. 562-1 du code de l'environnement. Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 8 juillet 2019.© LegalNews 2019Références- Décret n° 2019-715 du (...)

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