Le Conseil d'Etat précise la nature des déblais de chantier issus de travaux réalisés sur la voie publique par l'opérateur de réseaux et le régime de responsabilité qui en découle.
Un opérateur de (...)
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Un projet de décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) est soumis à consultation jusqu'au 17 août 2020.
Du 21 juillet (...)
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Précisions sur la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des agences de l'eau.
Le décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 , publié au Journal officiel du 2 août (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Présentée en Conseil des ministres le 29 juillet 200, l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à (...)
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Fixation des modalités de calcul de l'indice de la qualité de l'air ambiant à compter du 1er janvier 2021.
Un arrêté du 10 juillet 2020, publié au Journal officiel du 29 juillet 2020, fixe les modalités (...)
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Les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités exercées dans l’intérêt de la collectivité en vertu d’un transfert légal de mission, (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de l’avion.
Une proposition de loi (n° 3164) visant à instaurer un quota (...)
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