Le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022 est soumis à consultation publique jusqu'au 8 février 2019. Le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une (...)
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Le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360, en application du principe de précaution. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de (...)
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En vertu du principe pollueur-payeur, la responsabilité de l'élimination des déchets routiers amiantés incombe au maître d'ouvrage. Une société a demandé l'annulation d'une décision par laquelle le président (...)
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Les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement, si celle-ci a fait l'objet d'une décision modificative qui a substitué d'autres mesures de compensation, sont (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des missions d'appui technique de bassin. En application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, les (...)
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Modification des conditions d'attribution et des montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants à compter du 1er janvier 2019. Le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018, publié (...)
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Il appartient au juge administratif de rechercher si l'autorisation délivrée au titre de la loi sur les eaux ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma directeur d'aménagement et de gestion des (...)
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