Une proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages a été déposée à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages (...)
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Publication d'un décret modifiant les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (Sdage) et aux schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (...)
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La procédure d'expropriation prévue aux articles L. 561-1 du code de l'environnement est subordonnée à la double condition que les risques en cause soient au nombre des risques prévisibles dont elles dressent (...)
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Modification de l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste (...)
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Lorsqu’un arrêté préfectoral accorde une dérogation à certaines obligations environnementales, notamment aux interdictions de destruction d'espèces protégées, celui-ci peut être annulé s’il apparaît que (...)
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Publication au JO d'un décret listant les pièces, documents et informations devant composer le dossier de demande d'autorisation environnementale. Le décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018, publié au Journal (...)
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Un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est soumis à consultation publique jusqu'au 12 octobre 2018. Le ministère de la Transition écologique et (...)
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