Zone urbaine et PLU : conformité au code de l'urbanisme

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Les prescriptions du PLU peuvent poursuivre un motif contenu dans les orientations générales et par les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables de la commune s'ils sont conformes au code de l'urbanisme.

En l'espèce, suite à la délibération d'un conseil municipal ayant approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune déléguée, des administrés ont demandé son annulation par la voie d'un recours gracieux. Faisant face à une décision de rejet, ils ont saisi le tribunal administratif qui a, à son tour, rejeté leur demande. La cour administrative (CAA) de Lyon a toutefois annulé la délibération litigieuse en ce sens que les articles Ud 1 et Ud 2 du règlement du PLU "interdisent la plupart des constructions nouvelles". En effet, les juges du fond ont estimé que ces articles (...)

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