Demande de permis de construire : contenu de la notice architecturale

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La notice architecturale du projet présentée dans le dossier de permis de construire qui, bien que succincte, répond à tous les éléments demandés et qui permet au service instructeur d'apprécier les aménagements envisagés et le projet dans son environnement, est suffisante.

Un maire a délivré un permis de construire à Mme A. portant sur l'édification d'un bâtiment comprenant quatre logements.Une SCI et M. et Mme G. en ont respectivement demandé l'annulation au tribunal administratif de la Martinique qui a rejeté leurs requêtes. Une SCI et M. et Mme G. ont fait appel, soutenant que le dossier de demande de permis de construire était incomplet, et notamment la notice architecturale. Dans un arrêt du 23 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Paris rejette cette demande. Elle rappelle que la (...)

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