Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi

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La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du 29 janvier 2020.© LegalNews 2020Références- Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0024, 29 janvier - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetLutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : adoption en 1ère lecture au Sénat - Legalnews, 15 janvier 2020Mots-clésDroit public - Droit de l'urbanisme - Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Protection et mise en valeur de la forêt - Expérimentation - Préemption - Parcelle en nature réelle de bois - Parcelle classée en nature de bois et forêt - (...)

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