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Permis de construire : justification de l’intérêt à agir des voisins immédiats

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Lorsqu’il s’agit de la délivrance du permis de construire une piscine et des bâtiments d’accueil, les voisins sont fondés à agir en recours pour excès de pouvoir au vu des nuisances encourues.

Un permis de construire un bâtiment d’accueil, un ensemble sanitaire et une piscine a été délivré par arrêté à une SNC qui exploite un camping. Cette société a également obtenu un permis de construire modificatif par un deuxième arrêté. Un couple demande l’annulation de ces deux arrêtés pour excès de pouvoir. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la demande du couple le 3 avril 2018. Elle a estimé que ces derniers n’avaient pas d’intérêt à agir. Selon elle, il n’apparaissait pas que les constructions et aménagements envisagés par les arrêtés contestés modifieraient les (...)

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