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Orientations d'aménagement et de programmation, ZAC et autorisations d'urbanisme prises pour l'application de la loi Elan

Urbanisme
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Publication au JORF d'un décret portant sur des mesures relatives aux orientations d'aménagement et de programmation, aux zones d'aménagement concerté et aux autorisations d'urbanisme prises pour l'application de la loi Elan.

Le décret n° 2019-481 du 21 mai 2019, publié au Journal officiel du 22 mai 2019, comporte plusieurs mesures d'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (articles 9 et 57). Il formalise le contenu du plan local d'urbanisme et précise la procédure, lorsque la délibération d'approbation du document d'urbanisme vaut création de zone d'aménagement concerté (Zac). Il précise en outre les modalités de complément de l'évaluation environnementale, au stade de l'approbation du dossier de réalisation de la (...)

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