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Directive territoriale d'aménagement et littoral

Urbanisme
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Le Conseil d'Etat indique les conditions de prise en compte d'une directive territoriale d'aménagement en zone littorale pour l'instruction des demandes d'occupation ou d'utilisation du sol.

La cour administrative d'appel de Marseille a annulé un permis de construire pour un projet d'ensemble immobilier sur une commune du rivage corse au motif que les dispositions du code de l'urbanisme particulières au littoral étaient directement opposables aux demandes de permis de construire, sans prendre en compte les dispositions du schéma d'aménagement de la Corse. Dans un arrêt rendu le 16 juillet 2010, le Conseil d'Etat annule cet arrêt pour erreur de droit. Elle rappelle que lorsqu'une commune est couverte par une directive territoriale d'aménagement définie à l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme, ou par (...)

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