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Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre

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La responsabilité contractuelle peut être engagée même après réception sans réserve des travaux par le maître d’ouvrage.

Suite à un incendie qui s'est déclaré dans un immeuble qu'un office public de l'habitat à loyer modéré (OPHLM) a fait réhabiliter, l'assureur de l'OPHLM a recherché la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre, après la réception sans réserve des travaux par le maître d’ouvrage.Dans un arrêt du 2 septembre 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Limoges qui avait rejeté les demandes de l'assureur.Les juges du fond ont rappelé que "la réception demeure, par elle-même, sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché dont la détermination intervient définitivement lors de (...)

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