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Caractérisation de l'urgence en matière de référé-suspension

Urbanisme
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L'urgence est constituée alors même que l'autorisation a été délivrée depuis une longue période.

Un maire a autorisé un syndicat des copropriétaires à démolir une partie du plancher du rez-de-chaussée de l'immeuble, en vue de l'installation d'un ascenseur.Le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a suspendu l'exécution de l'arrêté municipal.Il a relevé que les travaux autorisés par le permis de démolir litigieux étaient susceptibles d'entraîner des conséquences difficilement réversibles sur l'état des lieux.Il a également constaté que les travaux autorisés avaient débuté quelques jours avant la demande de suspension, et bien que cette demande ait été présentée près de huit mois après la date de l'arrêté litigieux, a estimé que la condition d'urgence, définie au (...)

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