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Vente par ajudication d'un bien à cheval sur deux zones et droit de préemption

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Lorsqu'un bien situé de part et d'autre de la frontière d'une zone de préemption est vendu par adjudication, le droit de préemption ne peut être exercé ni sur les parcelles situées à l'extérieur de cette zone, ni sur les seules parcelles situées à l'intérieur.

A l'occasion d'une vente aux enchères, les époux A. ont acquis un lot constitué de trois parcelles. La parcelle principale était incluse dans le périmètre de la zone d'aménagement différé (ZAD) du village de Lescun. Les deux autres parcelles, étaient quant à elles situées en dehors du périmètre de la ZAD. La commune de Lescun a décidé d'exercer son droit de préemption à la suite de l'adjudication prononcée par le tribunal de grande instance de Pau le 18 juin 2004. Les époux A. contestent cette décision devant le tribunal administratif (...)

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