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Groupement solidaire, responsabilité solidaire

Urbanisme
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Les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement à réaliser une opération de construction s'engagent conjointement et solidairement à les exécuter, mais encore à réparer le préjudice subi du fait de manquements dans l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Deux entreprises forment un groupement solidaire pour l'exécution des travaux de restructuration et d'extension d'un lycée professionnel. Le bâtiment s'effondre. Le tribunal administratif de Bordeaux, dans un jugement du 25 mai 2007 a condamné les constructeurs à indemniser la Région des préjudices subis. La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 15 juillet 2009, a réformé ce jugement, et a retenu qu'une des deux entreprises n'avait pas pris part au chantier du bâtiment à l'origine du préjudice.  Le Conseil (...)

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