Formation des élus des communes de Nouvelle-Calédonie : ordonnance

Droit public général
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Publication au JO d'une ordonnance portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie.

L'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie a été présentée en Conseil des ministres le 27 janvier 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel. Ce texte étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021. L’ordonnance prévoit ainsi l’accès des élus à la plateforme numérique qui leur permettra de comparer les offres de formation et de s’y inscrire directement. Les élus bénéficieront désormais de droits libellés en francs CFP et non plus en heures, ce (...)

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