Covid-19 : légalité des audiences en visioconférence

Droit public général
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Dans le contexte de la crise sanitaire, le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé que les audiences des juridictions de l'ordre administratif peuvent se tenir en utilisant un moyen de télécommunication audiovisuelle. 

Le Conseil national des barreaux et le Syndicat des avocats de France ont chacun adressé une requête au juge des référés du Conseil d’Etat, lesquelles ont été jointes pour statuer par une seule ordonnance en raison du fait qu’elles étaient dirigées contre les mêmes dispositions de l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020. Les requêtes étaient notamment centrées autour de l’article 2 de l'ordonnance permettant au président de la formation de jugement de décider que les audiences des juridictions de l'ordre administratif peuvent se tenir en utilisant un moyen (...)

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