Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d’urgence sanitaire : adoption à l’AN

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Adoption à l’Assemblée nationale d’un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Article mis à jour le 2 octobre 2020. Un projet de loi (n° 3340) prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 16 septembre 2020 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Face à une recrudescence de l’épidémie, le gouvernement estime nécessaire de maintenir au-delà du 30 octobre 2020 les mesures réglementaires permises par le régime transitoire applicable depuis le 11 juillet 2020, pour maîtriser au mieux la reprise de l’épidémie. Au vu des incertitudes sur l’évolution prochaine de la situation sanitaire, ainsi que sur la disponibilité d’une (...)

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