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Lutte contre les incivilités : dépôt au Sénat

Droit public général
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Une proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif public a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif public a été déposée le 1er octobre 2019 au Sénat. L’auteur du texte constate que les élus des petites communes se retrouvent souvent seuls, face à un nombre grandissant d’infractions et d’agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures touchant les maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’exercice ou du (...)

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