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Renouveau de la vie démocratique : dépôt à l'AN

Droit public général
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réforment les institutions.

Un projet de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et deux projets de loi, organique et ordinaire, qui réforment les institutions, ont étés présentés au Conseil des ministres du 28 août 2019 et déposés à l'Assemblée nationale le 29 août 2019. Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique Le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique s’articule autour de trois axes. Le premier axe porte sur la participation citoyenne que le projet de révision entend introduire dans la Constitution tout en préservant les principes de notre démocratie représentative. À cette fin, il (...)

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