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Parité dans les exécutifs des collectivités territoriales : dépôt au Sénat

Droit public général
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales

Le 4 mars 2019, une proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales a été déposée au Sénat. L'article 1er met en place diverses dispositions permettant la parité dans les exécutifs communaux, notamment en prenant en compte le sexe du maire et en revenant sur les conditions d'élection des adjoints en début ou en cours de mandature. L'article 2 concerne la parité dans les exécutifs des intercommunalités à fiscalité propre.Il prévoit, par renvoi au dispositif applicable aux communes de 1.000 habitants et plus, que dans les intercommunalités à fiscalité propre les vice-présidents de rang pair doivent être de même sexe que le (...)

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