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Le maire peut interdire la circulation sur un chemin rural, même si c'est l'unique chemin desservant une propriété

Droit public général
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Il appartient au maire de faire usage de ses pouvoirs de police afin de réglementer et, au besoin, d'interdire la circulation sur un chemin rural pour en assurer la conservation, et ce même si ce chemin est le seul moyen d'accès à une propriété.

Par un jugement du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande d'un couple d'annuler un arrêté par lequel le maire de la commune de Vocance a interdit la circulation des véhicules de tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur le "chemin de la Giraude", sur la section comprise entre la voie communale dite "route de Pouillas" et l'extrémité de ce chemin. Le 31 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Lyon confirme ce jugement.Selon la cour, il ressort des pièces du dossier que pour justifier l'interdiction de circulation en litige, l'autorité (...)

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