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Restriction administrative des horaires d’ouverture d’une discothèque

Droit public général
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Un maire peut restreindre les horaires d'ouverture d'une discothèque pour des troubles à l'ordre public caractérisés par un événement tragique et en se fondant sur les graves dysfonctionnements constatés dans les conditions d'exploitation de l'établissement.

Un maire a décidé de restreindre les horaires d'ouverture de la discothèque exploitée par M. A., de 15h à 2h les dimanches et jours fériés et de 20h à 2h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Cet arrêté est intervenu à la suite d'un accident de la route survenu la nuit, impliquant le véhicule navette de la discothèque qui est entré en collision avec deux jeunes mineurs circulant à scooter et qui sont décédés. Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a relaxé M. A. des faits de vente ou d'offre de boisson alcoolique à un mineur (...)

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