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Rejet de la requête d’un professeur demandant la condamnation de l’Etat en raison d’attaques xénophobes et racistes

Droit public général
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Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête d'une professeur demandant la condamnation de l'Etat en réparation de son préjudice moral lié à la carence fautive dont aurait fait preuve le proviseur et le rectorat d'académie, en raison d'attaques xénophobes et racistes.

Une professeur de lycée a demandé au tribunal de condamner l'Etat à réparer le préjudice moral lié à la carence fautive dont aurait fait preuve le proviseur et le rectorat d'académie pour des attaques et du comportement raciste et xénophobe de ses élèves ainsi que d'un collègue. Le 7 novembre 2018, le tribunal administratif de Lyon la déboute au motif qu'il ne résulte pas de l'instruction que le proviseur du lycée et le recteur d'académie n'auraient pas pris des mesures suffisantes, adaptées à la gravité des faits (...)

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