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Contestation de la création d'une installation nucléaire de base

Droit public général
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Précisions sur l'intérêt pour agir des tiers contre une décision d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base (INB) au regard des dangers que l'installation représente et de la situation géographique des requérants.

La République et canton de Genève ainsi que la ville de Genève ont saisi le Conseil d'Etat en vue d'annuler le décret du 23 avril 2010 autorisant EDF à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (Ain), une installation nucléaire de base. Dans un arrêt du 24 mars 2014, le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient au juge administratif de déterminer si les tiers qui contestent une décision d'autorisation de création d'une installation nucléaire de base justifient d'un intérêt suffisamment direct et certain leur donnant qualité pour en demander (...)

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