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Deuxième projet de loi de décentralisation

Droit public général
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Un deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres.

Après la première loi de décentralisation du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), un second projet de loi de décentralisation, clarifiant l'organisation territoriale de la République, vient d'être transmis au Conseil d'Etat, et devrait être présenté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres. Concernant les régions, les élus régionaux pourront, dans un délai qui s'achèvera trois mois après le renouvellement général des conseils régionaux, proposer au gouvernement un projet de fusion par délibérations concordantes. Lors de cette procédure de regroupement de plusieurs régions à leur demande, l'obligation de (...)

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