Améliorer la représentation des Français établis hors de France

Droit public général
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France.

Les différentes étapes des élections des conseillers consulaires, les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) ainsi que les premières semaines ont conduit le sénateur Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues à déposer le 20 juin 2014 une proposition de loi tendant à améliorer la représentation des Français établis hors de France. Composé de vingt-deux articles, le texte a pour ambition l'affirmation du rôle de conseiller consulaire, la simplification et l'amélioration de l'organisation de ces élections et le rétablissement d'une Assemblée des Français de l'étranger composée de l'ensemble des élus (...)

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