Un restaurant d'aéroport peut-il être exploité par un gérant de succursale ?

Contrats publics
Outils
TAILLE DU TEXTE

L'exploitation d'un restaurant d'aéroport peut être confié à un gérant de succursale, peu important que cette activité soit exercée dans des locaux faisant l'objet d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public.

Un gestionnaire d'aéroport a concédé à une société de restauration des autorisations temporaires d'occupation du domaine public pour l'exploitation de restaurants sur le site de l'aéroport.Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres destinée à la nouvelle attribution de ces autorisations d'exploitation, deux sociétés se sont portées candidates.Une des sociétés attributaires a confié la gestion des cinq points de vente de son lot, précédemment exploités par l'ancien attributaire, à des gérants de succursales ayant leurs propres salariés. Estimant que le recours à la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.