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Contrats de la commande publique : décret

Contrats publics
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Modification des décrets n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité et n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et du code de la commande publique.

Publié au Journal officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux achats innovants et porte notamment des mesures relatives à la révision de prix des marchés publics, au montant des avances et de la retenue de garantie dans les marchés publics, ainsi qu'à la dématérialisation de la commande publique. Enfin, le décret poursuit, au niveau réglementaire, la codification, dans le code (...)

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