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Régularisation d’une offre ambiguë

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Une offre ambiguë n’est pas de nature à être qualifiée d’irrégulière si le pouvoir adjudicateur peut demander au candidat de régulariser son offre.

Le département de Corse du Sud a lancé une consultation en vue de la passation, selon une procédure d'appel d'offres formalisée, d'un marché public de travaux. Un opérateur économique s'est porté candidat pour un lot mais a été informé que son offre avait été rejetée comme irrégulière et que le lot convoité avait été attribué à un groupement constitué de trois sociétés. Le juge des référés précontractuels a, à la demande du candidat évincé, annulé la décision du département d'attribuer le lot au groupement précité et enjoint au département, s'il entend poursuivre la passation du contrat, de reprendre la procédure au stade de (...)

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