Opérateur d’un marché public résilié pour motif d’intérêt général exerçant comme sous-traitant d’un nouveau marché

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Prise en compte du bénéfice tiré par un opérateur, dont le marché public a été résilié pour motif d’intérêt général, de la réalisation des prestations confiées par le marché initial en qualité de sous-traitant du nouveau marché passé avec le pouvoir adjudicateur.

Un pouvoir adjudicateur a confié les quatre lots d’un marché public de travaux à un groupement conjoint. A la suite de la défaillance de deux membres de ce groupement, un tribunal de commerce a constaté la résiliation des parties du marché dont avaient la charge ces derniers. Le pouvoir adjudicateur a alors notifié au groupement la résiliation du reste du marché puis en a conclu un nouveau. L’une des sociétés membres a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler cette résiliation et d'ordonner la reprise (...)

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