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Marché public : la régularisation d’une offre n’est qu’une simple faculté

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Dans les procédures d'appel d'offres, l’autorisation donnée par l'acheteur aux soumissionnaires dont l'offre est irrégulière de la régulariser n’est qu'une faculté et non une obligation.

Un département a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution de marchés ayant pour objet l'exécution de travaux et a rejeté, comme irrégulière, l'offre qu’une société avait présentée. Sur demande de la société, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Marseille a annulé la procédure de passation du marché au stade de l'analyse des offres. Dans une décision du 21 mars 2018, le Conseil d’Etat énonce qu’en application de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si, dans les procédures d'appel d'offres, l'acheteur peut autoriser (...)

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