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Code de la commande publique : lancement d'une consultation

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La Daj soumet à la consultation du public, jusqu'au 28 mai 2018, le projet de code de la commande publique qui vise à rendre le droit de la commande publique plus lisible et plus accessible.

La direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie organise une consultation publique portant sur le projet de code de la commande publique. Ce code regroupe l’ensemble des règles applicables aux différents contrats de la commande publique qui s'analysent comme des marchés publics et des contrats de concession. Il intègre notamment les dispositions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance et aux délais de paiement. Ces travaux de codification ont pour objectif de rassembler l’ensemble des dispositions existantes afin de (...)

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