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Marché de travaux : exigences de capacité des candidats

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La cour administrative d'appel de Versailles rappelle qu'il ne peut être exigé des candidats que des niveaux minimaux de capacités liés et proportionnés à l'objet du marché.

Une commune a lancé une consultation pour la réalisation de travaux de réparations des chaussées. L'avis d'appel public à la concurrence indiquait qu'il s'agissait d'un marché à bons de commande. Il était précisé que les candidats devaient justifier d'un chiffre d'affaires d'un montant minimum de 5.000.000 euros sur les trois derniers exercices pleins disponibles. La commune soutenait que ce niveau de capacité financière exigé des candidats au marché se justifiait au regard tant des avances de trésorerie nécessaires que des conditions de réalisation du marché qui impliquaient, compte tenu des courts délais d'exécution, de la (...)

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