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Appel d'offres : justification de la note technique

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La note technique attribuée par la Commission d'appel d'offres doit être justifiée.

Une société, dont l'offre a été rejetée par une commune qui a engagé une procédure d'appel d'offres pour assurer les travaux de peinture des bâtiments communaux, a demandé annulation de cette décision de rejet auprès du tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande.Dans un arrêt du 1er mars 2010, la cour administrative d'appel de Marseille a analysé les notices techniques remises à la commission d'appel d'offres par la société requérante et la société concurrente. Elle constate que la société concurrente a obtenu une notation nettement supérieure à la société requérante alors que celle-ci présentait une notice technique plus détaillée Elle en a déduit que la décision de la commission d'appel (...)

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