UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Nouveaux formulaires "Déclaration du candidat" (DC)

Contrats publics
Outils
TAILLE DU TEXTE

Quatre nouveaux formulaires DC sont disponibles. Il s'agit des DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), DC3 (Acte d'engagement) et DC 4 (Déclaration de sous-traitance).© LegalNews 2017Références- DC 1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Cliquer ici - DC 2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Cliquer ici - DC 3 : Acte d'engagement - Cliquer ici - DC 4 : Déclaration de sous-traitance - Cliquer iciSourcesMinistère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 17 septembre 2010 - www.minefe.gouv.fr/index.phpMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Candidat - déclaration du candidat - DC - Lettre de candidature - Habilitation du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne