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Etudes de cas de la DAJ sur la passation et l’exécution de marchés publics

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La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de publier huit nouvelles études de cas sur la passation et l’exécution de marchés publics.© LegalNews 2017Références Passation :- "Condition de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices", août 2010 - Cliquer ici- "Exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation", août 2010 - Cliquer ici- "Insertion de clauses incitatives dans un marché public", août 2010 - Cliquer ici- "Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet", août 2010 - Cliquer ici Exécution :- "Assujettissement des avances à la TVA", août 2010 - Cliquer ici- "Libération de caution bancaire", août 2010 - Cliquer ici- "Sujétions techniques permettant la (...)

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