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DAJ marchés publics : trois nouvelles fiches techniques

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Trois nouvelles fiches techniques ont été mises à jour par la Direction des affaires juridiques (DAJ), concernant les accords-cadres, la procédure de conception-réalisation et la passation des contrats de transports scolaires.© LegalNews 2017Références- "Les accords-cadres", fiche mise à jour le 17 septembre 2010 - Cliquer ici- "La procédure de conception-réalisation", fiche mise à jour le 20 septembre 2010 - Cliquer ici- "La passation des contrats de transports scolaires", fiche mise à jour le 17 septembre 2010 - Cliquer iciSourcesMinistère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 27 septembre 2010 - www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htmMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Fiche technique - Accord-cadre - Procédure de conception-réalisation - Contrat de (...)

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