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DAJ des marchés publics : nouveaux formulaires de la déclaration du candidat (DC)

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La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié de nouveaux formulaires relatifs à la déclaration des candidats qui se nomment désormais DC 1, DC 2, DC 3, DC 4, et non plus DC 4, DC 5, DC 8 et DC 13.© LegalNews 2017Références- Déclaration du candidat (série DC) de la DAJ - Cliquer iciSourcesCitia, la brève du 27 septembre 2010, "Des formulaires plus 'légers' !" - Cliquer iciMots-clésDroit public - Droit des marchés publics - Formulaire - Direction des affaires juridiques - DAJ

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