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Marchés publics : voies de recours

Contrats publics
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Une réponse ministérielle aborde les conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics.

Dans une réponse du 23 septembre 2010 faite au sénateur Jean-Claude Carle, le ministère de l'Economie s'est exprimé sur la multiplication des recours pour contester la régularité de la procédure de passation d'un marché public ou sa validité, relatifs à des marchés de faible montant, notamment pour les petites et moyennes entreprises.Il rappelle que pour les marchés de faible montant passés en dehors des procédures communautaires, "des modalités facultatives d'achèvement de la procédure sont proposées au pouvoir adjudicateur", l'absence de leur mise en oeuvre n'ayant aucune incidence sur la régularité juridique du marché.Le ministère précise qu'"aucun texte ni (...)

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