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Le sort d'un programme de concours de maîtrise d'œuvre comportant une imprécision

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Possibilité de modification du programme d'un concours de maîtrise d'œuvre si cette modification n'a qu'une importance mineure.

La commune de Valence a lancé une offre pour le marché de réaménagement des boulevards extérieurs de la commune. Deux sociétés dont les candidatures ont été rejetées estent en justice contre la décision de refus de la commune. Le Tribunal administratif de Grenoble, dans un jugement du 25 octobre 2007, a rejeté leur demande de condamnation de la commune de Valence à leur verser la somme de 901.000 euros en réparation du préjudice que leur a causé la décision de ne pas retenir leur offre pour le marché de réaménagement des boulevards extérieurs de la commune. Les requérants interjettent appel du jugement. Dans un arrêt du 27 mai 2010, la cour administrative d'appel de (...)

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