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Marchés publics : irrégularité de l'offre

Contrats publics
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Un candidat doit présenter dans son offre tous les éléments garantissant qu’il pourra mettre à la disposition de l’acheteur public le matériel demandé : un devis pour la future acquisition du matériel ne suffit pas.

Un département a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché à bons de commande de service hivernal de salage et de déneigement des routes départementales. Il était demandé aux candidats de compléter l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières sur les caractéristiques du véhicule de salage proposé pour exécuter les prestations, ces informations permettant d'apprécier la valeur technique des offres. Un candidat non retenu a engagé un recours devant la juridiction administrative.Dans un arrêt rendu le 12 janvier 2011, le Conseil d’État (...)

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