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Obligation de reprise du personnel dans les marchés publics de nettoyage

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Dans un marché de nettoyage, l’obligation de reprise du personnel impose à l’acheteur de communiquer le coût de la masse salariale correspondante à reprendre.

En novembre 2009, la ville de Paris a lancé une consultation pour un marché de nettoyage. Un candidat non retenu a engagé un référé précontractuel contre cette procédure au motif que le nombre de salariés du titulaire du précédent marché à reprendre éventuellement n’était pas indiqué dans le dossier de consultation.Dans un arrêt en date du 19 janvier 2011, le Conseil d’État retient que "le juge des référés a, sans dénaturer les pièces du dossier, estimé que, l'entreprise attributaire étant susceptible de devoir reprendre les salariés du titulaire du précédent marché […], le coût de la masse salariale correspondante était en (...)

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