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Chambre nationale des huissiers de justice : approbation du règlement intérieur

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Un arrêté du 2 janvier 2013 portant approbation du règlement intérieur de la Chambre nationale des huissiers de justice, adopté lors de sa délibération en date du 7 décembre 2012, a été publié au Journal officiel du 15 janvier 2013.

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