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Grille des salaires du personnel des huissiers de justice

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Selon un avis publié au Journal officiel du 17 mars 2015, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 46 du 9 décembre 2014 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, ayant pour objet la grille des salaires.

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