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Renforcement de la neutralité des magistrats : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi organique tendant à renforcer la neutralité des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi organique tendant à renforcer la neutralité des magistrats a été déposée, le 16 novembre 2018, à l'Assemblée nationale.

Selon ses auteurs, ce texte vise à accroître l'effectivité de l'obligation de neutralité qui s'impose aux magistrats et aux associations professionnelles chargées de défendre leurs intérêts.
Pour cela, le texte permet de déroger à la règle qui impose une mobilité au bout de 10 ans pour les juges anti-terroristes. La lutte anti-terroriste étant très spécifique, il apparaît qu'un magistrat qui souhaiterait continuer à travailler sur ces questions puisse le faire si cela apparaît pertinent pour la lutte contre le terrorisme.

© LegalNews 2018

Références

- Proposition de loi organique sur le renforcement de la neutralité des magistrats, n° 1404, déposée le 16 novembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 4 décembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Organisation judiciaire - Profession magistrat - Renforcement de la neutralité - Effectivité de l’obligation de neutralité - Juges anti-terroristes - Lutte anti-terroriste