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Juger ou "tweeter", il faut choisir !

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est prononcé en faveur du déplacement d'office d'un magistrat qui avait commenté un procès sur le réseau social Twitter pendant l'audience.

En 2012, lors d'un procès devant la cour d'assises des Landes, l’avocat général et un assesseur, avaient échangé des messages sur Twitter alors qu'ils assistaient à l'audience.

Suite à la révélation des tweets, le parquet général de Pau a fait appel du verdict.
Une enquête a été diligentée par l'Inspection générale des services judiciaires a démontré que l'avocat général avait bien twitté durant cette audience.

Le 29 avril 2014, la formation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) compétente pour se prononcer sur les sanctions disciplinaires relatives aux magistrats du parquet s'est prononcée en faveur du déplacement d'office du magistrat.
Toutefois, en matière disciplinaire, le Conseil n'émet qu'un simple avis, le pouvoir de prononcer une sanction envers les magistrats du parquet appartient au garde des Sceaux.

© LegalNews 2017 - La Rédaction


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