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Elections des députés européens : procuration, inscription sur les listes électorales, permanences du casier judiciaire national

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Publication au BOMJL de deux circulaires relatives aux élections des députés européens, concernant les procurations, l'inscription sur les listes électorales et les permanences du casier judiciaire national.

Deux circulaires, publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 30 avril 2014, détaillent les modalités relatives aux élections des représentants au Parlement européen établies auprès des juges ou des greffiers.

La circulaire du 17 avril 2014 présente les modalités concernent l'établissement des procurations, l'inscription sur les listes électorales, les permanences du casier judiciaire national et dans les tribunaux d’instance.

La seconde circulaire, du 14 avril 2014, aborde plus particulièrement l'ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes le 25 mai 2014 et les modalités de délivrance du bulletin n° 2 électoral.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERT


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