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Expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais dans les cours d'appel de Colmar, de Metz et de Rennes

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Un arrêté du 16 mai 2014, publié au Journal officiel du 27 mai 2014, fixe la liste des cours d'appel participant à l'expérimentation prévue par le décret relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais, à savoir les cours d'appel de Colmar, de Metz et de Rennes.

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